Le suivi des travailleurs saisonniers

VOUS EMPLOYEZ UN SAISONNIER ?  AYEZ LE BON RÉFLEXE SANTÉ !

La loi Travail a modifié le suivi médical des travailleurs saisonniers, avec des spécificités en fonction de la durée du contrat et des risques particuliers liés au poste de travail.

Très répandus dans les zones touristiques ou agricoles, les contrats saisonniers sont établis pour des “emplois (…), dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels (…) il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois” (art. L. 1242-2). 

Le suivi de l’état de santé de ces travailleurs répond à des règles particulières :

  • Le salarié saisonnier sous contrat inférieur à 45 jours bénéficie d’une action de formation et de prévention (AFP), quel que soit le poste de travail (avec ou sans risque particulier)
  • Si le poste de travail présente des risques particuliers et que le contrat saisonnier est d’au moins 45 jours, le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé et donc d’un examen médical d’aptitude à l’embauche.

En quoi consiste l’Action de Formation et de Prévention (AFP) ?

Il s’agit d’une session d’information, dispensée en petit groupe, qui se déroule soit au sein du Service de Santé au Travail, soit dans les locaux de l’entreprise. L’objectif est d’informer les salariés sur le rôle et la mission du Service de Santé au Travail, de leur permettre d’identifier les risques dans leur environnement de travail et de les inciter à être acteurs de leur santé au travail. L’AFP dure en moyenne une heure et peut être commune à plusieurs entreprises. À son issue, une attestation est délivrée, avec une validité correspondant à la durée de la mission.

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