Demande d'adhésion salarié éloigné

Formulaire de demande d’adhésion – salarié éloigné

_ Compte rendu du Comité d’entreprise ou d’établissement suite à la consultation du choix du service de santé au travail extérieur ;

_ Fiche d’entreprise : Document établi, selon l’article D4624-37 du Code du travail, par le médecin du travail de l’entreprise ou de l’établissement ou figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés.

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Certificat sur l’honneur : certifie que le lieu du contrat de travail du (ou des) salarié (s) se situe en totalité sur notre secteur géographique et que le salarié ne se rend jamais ou peu au siège social de l’entreprise.

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