04.08.2022
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Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.
Le texte met notamment fin au “pass sanitaire”, et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.
Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été édité. Vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous. Dans ce guide, vous retrouverez toutes les informations et tous les liens concernant :
– les mesures de protection des salariés
– la vaccination
– la gestion des cas contact et des cas positifs
– les salariés vulnérables
– les rappels des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID
Le texte met notamment fin au “pass sanitaire”, et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.
Pour accompagner les salariés et les employeurs, un guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été édité. Vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous. Dans ce guide, vous retrouverez toutes les informations et tous les liens concernant :
– les mesures de protection des salariés
– la vaccination
– la gestion des cas contact et des cas positifs
– les salariés vulnérables
– les rappels des principes généraux de prévention des risques concernant le risque COVID