Conduire : un risque professionnel
Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail.
Qu’est-ce que le risque routier professionnel ?
Le « risque mission », pour les collaborateurs qui se déplacent dans le cadre de leur activité professionnelle. Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.
Le « risque trajet », pour les collaborateurs qui se déplacent de leur lieu de travail à leur domicile ou leur lieu de restauration. Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en oeuvre d’un plan de prévention doit être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur.
Prévenir ce risque c’est bien sûr sensibiliser l’ensemble du personnel au respect des règles en matière d’alcool au volant, de limitations de vitesse, de port de la ceinture, d’utilisation du téléphone… Mais c’est surtout un acte de management qui passe par la mise en place d’une politique de prévention s’appliquant dans quatre grands domaines indissociables : les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences.