Salariés

Tous acteur de la santé au travail

Votre engagement, vos droits et obligations

Les salariés sont tenus à une obligation de sécurité qui diffère de celle de l’employeur. L’employeur est  soumis à une obligation de résultat et doit mettre en place les outils adaptés à la protection des travailleurs. Les salariés ont, en revanche, une obligation de moyen, le non-respect des consignes engageant leur responsabilité pouvant être qualifiée de faute grave. 

Suivi individuel

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Votre rôle d'acteur en santé au travail

Votre employeur organise votre suivi individuel. Votre refus de vous y soumettre est une faute sanctionnable et constitue un motif sérieux de licenciement.

Ces instructions précisent, en fonction des risques auxquels vous êtes exposés, les conditions d’utilisation des équipements de travail et des moyens de protection. En cas de non-respect des consignes, le salarié engage sa responsabilité.

Un médecin du travail à votre écoute

En dehors du suivi réglementaire organisé par l’employeur, vous pouvez à tout moment solliciter une visite auprès de votre médecin du travail pour évoquer votre situation de travail ou votre état de santé. Si vous ne souhaitez pas informer l’employeur de cette visite, elle doit se dérouler en dehors de vos heures de travail.

FAQ

Questions fréquentes des salariés

Le salarié non exposé aux risques particuliers définis par le Code du travail, bénéficie d’un suivi individuel simple. Ce suivi débute par la réalisation d’une visite d’information et de prévention initiale.

Cet examen est réalisé par un professionnel de santé (infirmier santé travail, médecin du travail, collaborateur médecin ou interne). Cette visite est obligatoire et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi individuel de l’état de santé. Conformément aux nouvelles dispositions légales, le professionnel de santé ne se prononce pas en termes d’aptitude dans le cadre de cet examen.

Vous devez apporter :

  • Vos lunettes de correction si vous en portez
  • Votre carnet de santé et/ou de vaccinations
  • Vos documents médicaux utiles au médecin du travail : résultats d’examens, comptes rendus médicaux (consultations de spécialistes …)

Oui, le Code du travail prévoit à l’article R4624-34, la possibilité pour le salarié de solliciter auprès de nos services la réalisation d’une visite occasionnelle. Cette visite est réalisée par le Médecin du travail dont relève l’entreprise.

Cet examen prévu par le Code du travail, peut être réalisé à l’occasion du temps de travail ou en dehors : vous pouvez prendre contact avec le secrétariat médical pour connaitre les modalités concrètes de mise en œuvre de cet examen.

La cotisation versée par l’employeur auprès de notre Service comprend la réalisation de ce type d’examen.

Comme tout médecin, le Médecin du travail est soumis au secret médical et au secret professionnel. Les informations échangées en lien avec l’état de santé sont couvertes par ce secret.

A noter que le suivi individuel de santé est mis en œuvre par plusieurs professionnels de santé tel que l’Infirmier Santé Travail, le Collaborateur Médecin, l’Interne. Ces différents professionnels sont également soumis au secret des informations portées à leur connaissance, en lien avec votre état de santé.

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin (autre que le médecin du travail) qui émettra un certificat initial.

C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à votre CPAM dans les48 heures. Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l’accident à votre CPAM dans les 2 ans.

Si vous avez bénéficié d’un examen médical ou d’une visite d’information et de prévention précédemment, la fiche ou l’attestation émise peut permettre à votre nouvel employeur de se dispenser de faire réaliser un nouvel examen d’embauche ou une nouvelle visite d’information et de prévention.

Vous pouvez en ce sens transmettre à votre nouvel employeur la copie de la fiche ou de l’attestation afin qu’il s’assure du respect des conditions.

A noter que même si cette dispense est mise en œuvre, l’employeur ou le salarié, pourra solliciter ultérieurement une visite occasionnelle auprès du médecin du travail si cela s’avère nécessaire.

Si les conditions ne sont pas réunies, le salarié bénéficiera d’un nouvel examen.