Suivi individuel de l’état de santé

mieux vivre au travail

Suivi individuel de l'état de santé

Chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé intégré dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Dans le cadre de ce suivi individuel le salarié peut rencontrer le médecin du travail ou une infirmière spécialisée en santé au travail.

Un suivi adapté à la situation de chaque salarié

Quelles sont les modalités
de suivi des salariés ?

Le suivi individuel des salariés a pour objectif principal d’apprécier si le salarié est apte à exercer son activité sans danger pour sa santé ou pour le collectif de travail, puis, périodiquement, de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé..

> A l’embauche : visite d’information et de prévention initiale, examen médical d’aptitude; 

> Après un arrêt suite à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, supérieur à 30 jours, un congé maternité ou parental : visite de pré-reprise, visite de reprise;

> Au cours de sa vie professionnelle : visite d’information et de prévention périodique, examen médical d’aptitude périodique, visite intermédiaire, visite à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail.

Les différents types de visite

Visite information prévention ADESTICette visite a lieu dans un délai qui n’excède pas 3 mois (2 mois pour un apprenti) à compter de la prise de poste du salarié.
Elle a lieu avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, exposés aux champs électromagnétiques ou aux agents biologiques de catégorie 2.

Objectifs : Interroger le salarié sur son état de santé, l’informer des risques éventuels auxquels son poste l’expose et le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en œuvre.

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin ou infirmier spécialisé en santé travail) et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.

Si nécessaire, le médecin du travail émet des préconisations ou déclenche une procédure d’inaptitude.

L’examen médical d’aptitude a lieu avant l’embauche et, est réservé aux salariés en Suivi Individuel Renforcé pour les postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles des collègues.

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :

  • à l’amiante ;
  • au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ;
  • aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Présente également des risques particuliers, tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du travail. 

S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées ci-avant par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, après avis du ou des médecins concernés et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise.

Cet examen est réalisé par le médecin du travail et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Si nécessaire, le médecin du travail émet des préconisations.

Le salarié bénéficie d’une visite médicale de reprise du travail par le médecin du travail après :

  • Un congé de maternité ;
  • Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • Une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

La visite de reprise du travail doit être demandée par l’employeur, par écrit (e-mail, fax…), et se dérouler au cours des 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié.

Objectifs : vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris, émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée supérieure à trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le Médecin du travail à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Le Médecin du travail peut recommander pour préparer la reprise de l’activité :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail ;
  • des préconisations de reclassement ;
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, le Médecin du travail informe l’employeur de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. La rencontre avec le Médecin du travail bien en amont de la reprise permet de se donner du temps pour préparer le retour du salarié en entreprise.

La visite de pré-reprise est facultative et ne peut-être à l’initiative de l’employeur.

L'ORGANISATION DES VISITES EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation a fait évoluer la périodicité de la visite pour le suivi individuel des salariés. Le suivi est désormais assuré par un professionnel de santé au travail : Médecin du travail, infirmier-e en santé au travail, collaborateur médecin, interne en médecine. Les visites doivent être faites sur le temps de travail des salariés. Il est indiqué sur les convocations envoyées qu’il est possible de modifier les rendez-vous. ​

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